Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 148 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hemedinger, M. Viry.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’exclure des activités soumises à l’utilisation du passe sanitaire, les activités de plein air permettant un respect des distanciations sociales.
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