Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup — Texte n° 4588
Amendement N° 2 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC6 )
Publié le 24 novembre 2021 par : Mme Lebon.
Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lors de »,
les mots :
« , au titre de l’année en cours, pour ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la transparence des modalités de sélection mises en œuvre par les formations.
Il prévoit que les formations publient chaque année, avant l’ouverture de la procédure nationale de préinscription, les critères et modalités de sélection qu’elles comptent utiliser pour l’examen des candidatures.
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