Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup — Texte n° 4588
Amendement N° 3 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC9 )
Publié le 24 novembre 2021 par : Mme Lebon.
Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« enseignements supérieurs »,
les mots :
« enseignement supérieur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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