Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup — Texte n° 4588
Amendement N° 9 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC13 )
Publié le 24 novembre 2021 par : Mme Lebon.
Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 :
« 3° Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces caractéristiques doivent préciser pour chaque établissement les attendus exacts de chaque formation, et notamment les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour accéder à la formation. »
Exposé sommaire :
Outre le déplacement du dispositif au I de l’article L. 612‑3 relatif aux caractéristiques des formations et l’apport de modifications rédactionnelles, cet amendement assouplit le dispositif proposé afin que soient portés à la connaissance des candidats les enseignements de spécialité du baccalauréat conseillés pour l’accès à chaque formation. Mentionner des enseignements de spécialité « indispensables » fermerait la possibilité pour les établissements de l’enseignement supérieur de diversifier les profils des élèves inscriptibles.
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