Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4629

Amendement N° 26 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF18 )

Publié le 6 novembre 2021 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes0000
dont titre 20000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0000
dont titre 20000
Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation-10-10
Blocage des prix de l'essence(ligne nouvelle)+10+10
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP du programme « Prise en charge de l’indemnité inflation », en direction d’un nouveau programme « Blocage des prix de l’essence », au sein de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le prix de l’essence était de 1,65 € en juillet et août 2021, soit un prix supérieur à octobre 2018 (1,63 €), avant le mouvement des Gilets Jaunes. Cette hausse, pèse en proportion beaucoup plus sur les ménages les plus pauvres. Mais l’indemnité inflation, n’est que peu ciblée sur les ménages les plus. La hausse des minima sociaux et du SMIC seraient des leviers beaucoup plus efficaces. Mais la mesure du Gouvernement a l’avantage d’être visible à moindre coût, ce qui est utile en période de campagne…

De plus, cette mesure ne s’attaque pas à la dépendance aux énergies fossiles, qui ne rendrait pas la hausse des prix si douloureuse pour les ménages, si le Gouvernement n’avait pas démantelé le secteur ferroviaire depuis des années et négligé le développement des mobilités douces. L’hexagone compte déjà deux fois moins de lignes ferroviaires qu’à la création de la SNCF. À ce recul qui frappe la France depuis des décennies, Macron n’a pas oublié d’ajouter sa contribution, avec la baisse d’investissements imposée, au nom de l’objectif absurde et purement idéologique d’équilibre dès 2024.

À tout cela, nous proposons un ensemble d’alternatives pour agir sur les faibles revenus, proportionnellement plus impactés par la hausse des prix (hausse du SMIC, garantie autonomie, RSA jeunes...). Pour lutter véritablement contre les passoires thermiques avec la rénovation de 700 000 logements par an. Pour sortir de la dépendance aux carburants en investissant dans le ferroviaire, les transports en commun, les mobilités douces. Et pour agir immédiatement sur la hausse des prix, par le blocage des prix du carburant. C’est l’objet de cet amendement.

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