Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4662

Amendement N° 108 (Retiré)

Publié le 15 novembre 2021 par : M. Damaisin.

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Texte de loi N° 4662

Après l'article 7 (consulter les débats)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’enseignement dans le secondaire de l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à demander un rapport afin d'évaluer l’enseignement qui est dispensé au collègue sur l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.

La nation doit accorder davantage de place dans les programmes scolaires français à l’étude de la guerre d’Algérie et l’histoire des Harkis ayant combattu pour la France. Ce rapport fera aussi le point sur l’application de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

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