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1237 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
01/12/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4709 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bourgeaux, M. Bony
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/12/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Non soutenu)
M. Chiche
I. – Substituer aux alinéas 2 à 6 les sept alinéas suivants : « 1° L’article 278 sexies est ainsi modifié : « a) Le 2° du B du II est complété par les mots : « ainsi que, dans le cas où les travaux réalisés dans ce cadre ont rendu l’immeuble à l’état neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257, les livraisons à soi-même des lo...
01/12/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
