Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 129 (Retiré)
Publié le 27 novembre 2021 par : Mme Zitouni, Mme Provendier, M. Testé.
Texte de loi N° 4712
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est annexé au règlement intérieur de l’établissement une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnels enseignant et d’éducation de l’établissement. »
Exposé sommaire :
Afin de sensibiliser les élèves, le personnel enseignant et d'éducation au harcèlement scolaire et aux conséquences qu'il peut avoir, une charte est annexée au règlement intérieur de l'établissement. La signature de cette charte permettrait d'engager moralement le public des établissements scolaire sur le respect des principes de la vie en collectivité.
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