Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 40 (Retiré)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Claireaux, Mme Zannier.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école. »
Exposé sommaire :
Selon le rapport de la Défenseur des droits publié en novembre 2021, en France le nombre d’enfants harcelés chaque année dans leur environnement scolaire est estimé à environ 700 000. Un chiffre alarmant au regard de l’importance des conséquences du harcèlement sur les victimes, tant sur leur santé mentale que sur leur droit à l’éducation.
Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école, la Défenseure des droits
recommande de rendre systématique et effectif l’enseignement des modules dédiés à l’éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes scolaires.
L’amendement présenté reprend cette préconisation en inscrivant dans les programmes scolaires des modules dédiés à l’éducation aux droits - sur les réseaux sociaux - des personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.