Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 44 (Retiré)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Claireaux.
Texte de loi N° 4712
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le septième alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l’objet d’une vigilance au harcèlement accrue. »
Exposé sommaire :
Particulièrement concernés par le harcèlement, les élèves en situation de handicap doivent être mieux protégés par l'ensemble de la communauté éducative.
L'objet de cet amendement est d'ajouter dans les dispositions particulières relatives aux enfants et adolescents handicapés le harcèlement afin de garantir une intégration scolaire et un épanouissement psychique satisfaisants.
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