Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 598 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2021 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 4 bis B (consulter les débats)
L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une représentation – et donc une existence réelle – à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriale des maires.
Il vise également à articuler le travail entre les maires non obligatoirement membres du conseil métropolitain et ce dernier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.