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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 4751 constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
10/01/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 4751 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si notre démocratie nécessite de nouveaux outils pour assurer une meilleure représentativité des citoyens et pour restaurer la confiance entre ces derniers et les politiques, ce n'est certainement pas avec le principe de révocation des élus que cela pourra se faire, de même pour l'horreur de l'écriture...
