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1er décembre 2021
Dossier relatif

Proposition de loi N° 4751

constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus

écrite par Alexis Corbière
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Mathilde Panot & Sabine Rubin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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