Une initiative de RegardsCitoyens.org
1er décembre 2021
Dossier relatif

Proposition de loi N° 4751

constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus

écrite par Alexis Corbière
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Mathilde Panot & Sabine Rubin
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org