5 janvier 2022

Rapport N° 4863

sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).

écrit par Alexis Corbière rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Nous avons conquis le suffrage universel.

Il nous reste à conquérir la souveraineté populaire. » (Jean Jaurès) La souveraineté du peuple est le principe fondateur du pouvoir républicain.

Pourtant, sous le prisme des institutions de la 5ème République, la souveraineté est confisquée des mains du peuple pour n’être confiée qu’à ses seuls représentants comme le dispose, non sans un certain paradoxe, l’article 3 du texte constitutionnel : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. » En réduisant l’expression du peuple souverain au simple vote et à la participation à de rares procédés référendaires dont l’initiative de la proposition appartient aux représentants, les institutions de la 5...

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