Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 21 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD9 )
Publié le 1er février 2022 par : M. François-Michel Lambert.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.