Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 247 (Adopté)

(6 amendements identiques : CF228 CF130 CF35 181 227 417 )

Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que la loi de finances pour 2017 a exonéré de taxe sur les salaires les primes d'impatriation, cet article propose d'exonérer la totalité de la rémunération de cette taxe.

Dans ce PLF, beaucoup est déjà fait pour faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers qui choisiraient de quitter Londres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

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