Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 131 (Rejeté)
(1 amendement identique : 429 )
Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Aubert, M. Vatin, M. Viry.
Texte de loi N° 4858
Après l'article 3 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs.
Exposé sommaire :
De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs.
Aussi, convient-il de prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de dresser un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences.
Tel est le sens du présent amendement.
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