Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 429 (Rejeté)
(1 amendement identique : 131 )
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4858
Après l'article 3 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs.
Exposé sommaire :
De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences que pourraient avoir certaines mesures sanitaires prises sur les mineurs. Aussi, convient-il de prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de dresser un état des lieux et de mesurer les éventuelles conséquences. Tel est le sens du présent amendement.
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