Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 193 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4858
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. – Le présent article n’est pas applicable dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise demande l’abrogation de la suspension du contrat de travail pour les soignants non-vaccinés dans les Outre-mer.
Se priver de soignants dans une situation aussi critique que celle dans les Outre-mer délaissés est une énième absurdité.
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