Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 371 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 l’alinéa suivant :
« – au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Dans chaque département concerné, l’application de cette réglementation cesse dès que les critères mentionnés au premier alinéa du présent A du II ne sont plus réunis. » »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise reprend l’amendement d’encadrement du déploiement du passe sanitaire, voté en commission en première lecture en novembre 2021 puis supprimé en séance par la majorité.
Notre groupe reste évidemment totalement opposé au passe sanitaire et au régime d’exception dans lequel il s’inscrit.
Cet amendement vise à circonscrire l’utilisation du passe sanitaire, y compris géographiquement, et sa mise en œuvre doit notamment être soumise à une justification selon l’état de l’épidémie dans chaque département, au regard du taux d’incidence constaté.
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