Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 504 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza.
Texte de loi N° 4858
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« sans déployer de stratégie sur la levée des brevets sur les vaccins ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement refuse depuis des mois d’être volontariste sur le déploiement d’une stratégie de lever des brevets sur les vaccins, se privant ainsi d’un outil efficace pour lutter contre le covid. Le président américain s’était déclaré favorable à la levée des brevets en mai dernier, l’Union Européenne ouverte à la discussion. Dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne, il nous paraît utile et urgent de relancer ce débat et d’étudier les moyens d’accélérer la vaccination dans les pays du Sud, afin de protéger le maximum de la population mondiale et de limiter l’apparition de nouveaux variants.
Cet amendement vise à acter le fait que ce projet de loi met de côté la question primordiale de la levée des brevets.
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