Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 563 (Adopté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« I bis A. – À l’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « et du passe vaccinal ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination permettra au Parlement d’être informé de l’impact économique et sanitaire du passe vaccinal de la même manière qu’il l’était à propos du passe sanitaire.
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