Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 564 rectifié (Adopté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« entre »
les mots :
« , le I bis A et le I bis entrent ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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