Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 566 (Adopté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4858
Article 1er quater (consulter les débats)
Après le mot :
« alinéa, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les mots : « au second semestre de l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er juillet 2021 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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