Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 570 (Adopté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4858
Article 1er septies (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des difficultés de réunion des »,
les mots :
« de la difficulté de réunir les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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