Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 604 (Rejeté)

Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Par dérogation au précédent alinéa, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose un décalage de l’entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 mars 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin afin de permettre à la population de s’engager dans un parcours vaccinal et de ne pas mettre à l’arrêt toute l’activité de ces territoires trop faiblement vaccinés.

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