Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 622 (Retiré)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Françoise Dumas, M. Marilossian, Mme Daufès-Roux, Mme Vidal.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« les risques de propagation du virus et de contamination associés aux activités qui y sont pratiquées le justifient, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’appliquer le passe vaccinal aux professionnels qui font face aux risques accrus de propagation du virus et de contamination associés aux activités qu’ils pratiquent, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux.
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