Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 142 (Rejeté)
Publié le 7 janvier 2022 par : M. Brun.
Projet de loi N° 4874 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).
Article 7 (consulter les débats)
À l’ alinéa 1, substituer aux mots :
« large accès des exploitants agricoles »
les mots :
« accès pour tous les agriculteurs ».
Exposé sommaire :
Le futur système d'assurance récolte doit bénéficier à tous les agriculteurs.
il est important de graver cet objectif dans le marbre de la loi.
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