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14/01/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 4893 - Titre (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Au titre, substituer au mot : « encourager » les mots : « assurer la sécurité des mineurs en encourageant ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi va dans le bon sens et permettra aux parents d’avoir un accès facilité aux systèmes de contrôle parental. Beaucoup trop d’enfants sont sans protection face aux dangers qui existe sur intern...
14/01/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 4893 - Article 1er (Retiré)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les fabricants mentionnés au I délivrent une information à l’utilisateur sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention, notamment les personnes mineures. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les modalités d’applic...
14/01/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 4893 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Charvier, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Riotton, Mme Roques-Etienne
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application ». Exposé sommaire : L'installation de nouvelles applications en ligne ou de nouveaux logiciels présente potentiellement un risque d'exposer des personnes mineures à des contenus inappropriés, choquants ou illégaux. Il impo...
14/01/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 4893 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Blairy, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une campagne de sensibilisation auprès des Français, et plus particulièrement des parents, incitant à la mise en place d’un contrôle parental sur les objets connectés et sur les dangers qui menacent les mineurs. Ce rapport est remis dans les trois mois suivant la promulgation ...
14/01/2022 — Amendement N° 26 au texte N° 4893 - Article 1er (Adopté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les modalités selon lesquelles les fabricants contribuent à la diffusion de l’information disponible en matière de risques liés à l’utilisation de services de communication au public en ligne par les personnes mineures et aux moyens de les prévenir. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet...
14/01/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 4893 - Article 1er (Retiré)
Mme Duby-Muller
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « donnant » insérer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article 1er de la présente proposition de loi a été modifié par amendement en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale afin d’exclure spécifiquement les fournisseurs d’accès à in...
