Réforme de l'adoption — Texte n° 4897

Amendement N° 93 (Rejeté)

(1 amendement identique : 230 )

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4897

Titre (consulter les débats)

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :

« visant à réformer »

les mots :

« relative à »

Exposé sommaire :

Il s'agit, comme l’a proposé le Sénat, de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu.

Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.

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