Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 12 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2022 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 4899 sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves perçoivent un salaire décent. » »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que les accompagnants des élèves en situation de handicap perçoivent un salaire décent.
En effet, les contrats proposés ne sont jamais à temps plein et ne permettent pas aux AESH de percevoir ne serait-ce que le SMIC.
Par exemple, Anne explique qu'avec un « accompagnement de 26 heures par semaine, 830 euros net par mois au bout de quatorze ans de carrière » est tout ce à quoi elle peut prétendre ».
Comment vivre avec si peu tous les mois ?
La complémentarité entre périscolaire et Éducation nationale est souvent mise en avant. Mais ce sont des rythmes intenables qui sont proposés aux personnels : "Je l’ai fait un temps : commencer à 7h30 et finir à 18h30 sans pause le midi, c'est éreintant ».
Jérôme Antoine, du Collectif AESH Île-de-France, pointe que la situation s'est dégradée l'année dernière, malgré la hausse des ETP : « En Seine-et-Marne, tous les nouveaux contrats sont à 57 %, soit 21 heures. Alors que les anciens étaient à 75 %, soit 29 heures. »
Nous proposons donc que les AESH perçoivent un salaire décent qui ne peut être inférieur au SMIC.
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