Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 312 (Adopté)

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« des documents mentionnés au premier alinéa du même 2° »

les mots :

« justificatif de statut vaccinal ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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