Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 358 (Rejeté)

(18 amendements identiques : 1 4 5 6 48 55 100 132 140 227 236 239 244 270 307 328 420 428 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Labille.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La modification du pass sanitaire en pass vaccinal n'est ni proportionné, ni adapté. Elle n'est pas proportionnée car elle réduit trop largement la liberté des personnes non-vaccinées par rapport aux bénéfices réels que l'on pourrait attendre d'une plus grande vaccination des personnes dans la circulation du virus. Elle n'est pas adapté car les effets d'une plus grande vaccination n'interviendront - pour les non-vaccinés - qu'à la mi-février alors que le pic épidémique du omicron sera passé. Ce n'est donc pas une mesure, à court-terme, efficace.

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