Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 417 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 25, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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