Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 109 (Rejeté)
Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4985
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
À quatorze semaines, l'enfant à naître suce son pouce.
Ce geste en dit long sur le développement de l'enfant.
Il convient donc de ne pas étendre le recours à l'avortement à quatorze semaines.
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