Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 143 (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 4994
Article 5 bis A (consulter les débats)
Après le mot :
« rédigée: « »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.