Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 148 (Adopté)
Publié le 5 février 2022 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 4994
Article 8 ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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