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30/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 590 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application du deuxième alinéa de l'article 139 du Règlement, est exclu du champ d'investigation de la commission d'enquête tout aspect lié à l'explosion sur la centrale de Flamanville sur laquelle une procédure judiciaire est en cours ». Exposé sommaire : Selon l'alinéa 2 de l'article 139 du...
30/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 590 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application du deuxième alinéa de l'article 139 du Règlement, est exclu du champ d'investigation de la commission d'enquête tout aspect lié au fonctionnement de la centrale de Fessenheim pour lequel une plainte a été déposé au pôle de santé publique de Paris ». Exposé sommaire : Selon l'aliné...
30/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 590 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application du deuxième alinéa de l'article 139 du Règlement, est exclu du champ d'investigation de la commission d'enquête tout aspect lié à l'accident survenu sur la centrale de Civaux pour lequel une information judiciaire a été diligentée. » Exposé sommaire : Selon l'alinéa 2 de l'article...
30/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 590 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application du deuxième alinéa de l'article 139 du Règlement, est exclu du champ d'investigation de la commission d'enquête tout aspect lié aux intrusions de militants de Greenpeace au mois d'octobre et novembre 2017 dans les centrales de Cattenom et Cruas-Meysse pour lesquelles deux poursuites...
30/01/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 590 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par les mots : « et l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête.
