Publié le 28 mai 2018 par : M. Moreau.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« À la fin du titre, substituer aux mots : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« et durable »
« les mots : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« , durable et accessible ...(le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.