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2342 amendements trouvés sur Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
20/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2154 à l'amendement N° CE2048 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Tombe)
Mme Batho
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « du ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.
20/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2156 à l'amendement N° CE318 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « mettent gratuitement à la disposition de » les mots : « proposent à » Exposé sommaire : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration commerciale, et sensibiliser l'ensemble des consommateurs à des comportements alimentaires différents, la généralisation du « doggy-bag » est nécessa...
