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Compléter l'alinéa 209 par la phrase suivante : « A ces fins, 30% des crédits dédiés aux infrastructures sur la durée de la loi de programmation militaire 2019-2025 sont affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restauration » Exposé sommaire : Les infrastructures de vie courante ont été lar...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 360, insérer : « et de renouer avec l'un des objectifs fixés à l'issue du Sommet d'Helsinki de 1999, qui enjoignait les Etats membres à être capables de « déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d...

Après l'alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et ind...

Dans la quatrième partie du code de la défense, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La participation de l'ensemble des membres de la société à la réserve militaire, notamment des personnes en situation de handicap, constitue l'un des objectifs de celle-ci. Des mesures réglementaires dédiées permettent l'atteinte de cet objectif » II. – La per...

Modifier ainsi la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures (en millions d'euros courants) :20192020202120222023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en mettant fin, dès 2019, à la sous-budgétisation des opérations extérieu...

A l'alinéa 117, substituer le mot : « Suffren », au mot : « BARRACUDA ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d'assurer la cohérence avec les navires qu'ils remplacent, de « type Rubis ». Cette cohérence interne appuie par a...

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ce privilège donné à cette...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I - Le code de la défense est ainsi modifié : « 1° L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie est remplacé par l'intitulé : « Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation...

A la première phrase de l'alinéa 296, insérer les mots : « et la mise en service d'un nouveau porte-avions avant le dernier arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle », après le mot : « réalisation ». Exposé sommaire : La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 l'affirme clairement : « Le maintien de la supér...

Après l'alinéa 221, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement portera une attention particulière à l'égalité de traitement entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, en particulier s'agissant de la transposition des mesures applicables au reste de la fonction publique et s'agissant de la prévention de l'indemnisa...

À l'alinéa 289 les mots « dans le cadre d'une coopération européenne, notamment franco-allemande » sont supprimés. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'...

ARTICLE 16 A la fin de l'alinéa 1er, supprimer les mots « dans les régions Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Ile de France ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.

Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 344 du ra...

A l'alinéa 19, substituer le mot : « faite », au mot : « signée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 54, après les mots : « et de leurs familles. », insérer les mots : « De plus, il faudra déterminer si la directive européenne 2003/88/CE10 relative au temps de travail, dont la nécessaire transposition en droit interne approche, s'applique à certaines activités militaires.» Exposé sommaire : La directive e...

Après l'alinéa 349, insérer l'alinéa suivant: « Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. ». Exposé sommaire : Le Parlement doit être en mesure de connaître les dispositions qui lient notre pays à des pays tiers, notamment dans le domaine de la...

I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...

Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le 14ème alinéa, ajouter l'alinéa suivant: A l'article L. Article L2541-10 du code général des collectivités territoriales, il est rajouté un second alinéa rédigé comme suit : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité » Exposé sommaire : Les disposi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...