Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport ayant pour objectif de mesurer les risques psychosociaux au sein du groupe public ferroviaire.
II. – Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif de ces risques, et détermine leurs causes.
Exposé sommaire :
Depuis près d'un an, les syndicats de la SNCF s'inquiètent de l'état de santé de nombre de salariés, allant jusqu'à s'interroger sur l'existence d'un “syndrome SNCF” comme on a pu connaître un “syndrome France Telecom” au moment de la libéralisation et de la privatisation des télécommunications en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.