Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 59 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Après l'article 3 quater (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et inconvénients du redéploiement d'un service public de trains de nuit.
Exposé sommaire :
Les trains de nuit restent le mode de transport le plus économe en émissions de CO2 : 5,8 grammes d'équivalent pétrole par km et par passager contre 27,1 pour la voiture et 39,4 pour l'avion. Il est donc à favoriser pour la transition écologique dans les transports.
Pourtant ceux-ci ont été supprimés, du fait de leur faible fréquentation. Mais la réduction de la fréquentation a reflété davantage l'effort inédit de sabordage du service. Les rares promotions commerciales pour inciter à voyager de nuit, la suppression d'arrêts, et un manque de visibilité sur les réservations possibles, au profit du TGV.
L'autre argument avancé est celui de leur coût. Mais tous les moyens de transport ont un coût pour la collectivité : les routes coûtent 16 milliards par an aux contribuables. Les liaisons aériennes bénéficient de plus d'un milliard par an d'exemptions fiscales et d'aides en France.
Il s'agit donc plutôt d'une volonté politique. Par cet amendement, nous souhaitons prendre position en faveur d'une transition écologique et sociale du transport ferroviaire.
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