Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1250 (Non soutenu)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Lorion, M. Quentin.
À l'alinéa 1, après le mot :
« applicable »,
insérer les mots :
« en métropole, en Corse, dans les régions et les collectivités territoriales d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
En outre-mer, des clauses adaptées doivent tenir compte des conditions climatiques spécifiques (telles que celles liées à l'insularité) qui sont très différentes de celles existant en métropole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.