Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1896 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Autain, M. Ruffin, M. Larive, Mme Taurine, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 29 (consulter les débats)
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ».
Exposé sommaire :
A l'automne dernier, une enquête de Cash Investigation sur les pratiques managériales en vigueur à Lidl révélait la façon dont l'inaptitude était utilisée pour réduire le coût des licenciements : on y apprenait qu'en 5 ans, Lidl a licencié plus de 2 200 salariés pour inaptitude au travail avec seulement 22 reclassements.
Au delà de ce cas emblématique, il nous semble essentiel de prendre en compte le nombre de licenciements pour inaptitude dans le système de pénalisation par bonus/malus qu'instaure cet article. L'inaptitude est souvent engendrée par un travail usant pour le corps et l'esprit. Il est de la responsabilité de l'entreprise de veiller à ce que l'extrémité du licenciement ne soit pas atteint.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.