Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 999 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1065 )
Publié le 12 juin 2018 par : M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Vialay, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 7° De favoriser le développement des compétences par la prise en charge d'actions de formation notamment au bénéfice de la formation des très petites, petites et moyennes entreprises. »
II. – En conséquence, aux alinéas 32 et 49, après le mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« notamment ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 85, après la seconde occurrence du mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Aux termes du projet de loi, cette mission d'accompagnement se limite aux TPE-PME. Or, l'OpCom doit avoir un rôle à tenir concernant la mise en adéquation des besoins réciproques du salarié et de l'entreprise adhérente quelle que soit sa nature.
En conséquence, il ne faut pas limiter l'accompagnement de l'Opcom au seul bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.
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