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5 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 908 sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).
15/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 908 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les essais cliniques mettent en lien des patients volontaires avec des études thérapeutiques commanditées le plus souvent par des industriels du médicament. Indispensable à la recherche médicale, ces études nécessitent toutefois une vigilance extrême quant aux risques auxquels sont exposés les patients...
15/05/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 908 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
L'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de loi ou proposition de loi portant sur la politique de santé, à l'exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, fait l'objet d'une déclaration de conflit d'intérêts du rapporteur à l'Assemblée n...
15/05/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 908 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi un an après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit d'évaluer les effets de la loi et, si nécessaire, de procéder aux ajustements qui s'imposent.
15/05/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 908 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille
Supprimer les mots : « de la nature » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
15/05/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 908 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer l'établissement d'un pôle public du médicament, qui consiste en la reprise par l'État, en relation avec les États étrangers, de l'activité de recherche biomédicale et de p...
