Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1193 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Carvounas, Mme Bareigts, Mme Biémouret.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot : « nationale », la fin de l'article 32 de la Constitution est ainsi rédigée : « et le Président du Sénat sont élus dans des conditions fixées par une loi organique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'introduire davantage de souplesse dans la désignation des Présidents des deux assemblées. La loi organique pourra notamment permettre une élection en cours de législature pour le Président de l'Assemblée, par exemple pour mieux refléter les évolutions politiques majeures qui peuvent advenir et rester au plus proche de la réalité de la représentation nationale.
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