Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1664 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Brotherson, M. El Guerrab.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les langues des territoires historiques et culturels sont reconnues. La loi organique fixe la liste et les modalités de leur développement. »
Exposé sommaire :
La République française, contrairement à ce qui est sans cesse répété, n'est toujours pas ce pays monolithique pleinement intégré.
Il existe en son sein des territoires historiques et culturels, à l'instar de la Corse, faisant preuve d'un sentiment d'appartenance fort qui ont résisté au fil des siècles aux assauts de l'acculturation.
Ces territoires ont notamment une langue, qui n'appartient pas nécessairement à l'aire linguistique gallo-romane, qui est encore bien vivante et le support d'une culture riche (littérature, chant, échanges culturels internationaux...).
C'est la raison pour laquelle, ces langues doivent être reconnues par la République dans la Constitution.
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