Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 786 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Il convient, à travers cette révision de notre Constitution, d'ancrer dans le marbre l'autonomie des collectivités locales. Tel est l'objet de cet amendement.
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